Le tribunal de grande instance (TGI) de
Paris a annulé vendredi un jugement de 2007 déclarant "absent", et donc
mort au regard de l'administration, un septuagénaire qui avait disparu
pendant plus de trente ans, a-t-on appris auprès de l'avocat de ce
dernier.
La 1ère chambre civile du TGI a prononcé l'annulation
d'un jugement d'absence du 27 octobre 2007 concernant André Poirier, 70
ans, un habitant de l'Hérault qui avait disparu sans laisser d'adresse
en 1971 avant de reparaître à Montpellier en 2004.
La procédure
de déclaration d'absence, prévue par le Code civil et lancée par la
famille, s'était cependant poursuivie jusqu'au jugement de 2007 qui
privait M. Poirier de toute existence administrative.
En effet,
"le jugement déclaratif d'absence emporte, à partir de (sa)
transcription, tous les effets que le décès établi de l'absent aurait
eus", précise l'article 128 du Code civil.
Heureusement pour lui,
"si l'absent reparaît ou si son existence est prouvée postérieurement
au jugement déclaratif d'absence, l'annulation de ce jugement" peut
être obtenue, prévoit le Code civil (art. 129).
M. Poirier a donc
dû entreprendre, par l'intermédiaire de son avocat parisien Robert
Pignot, une procédure d'annulation, témoignages à l'appui qui ont été
présentés lors d'une audience le 19 décembre 2008 devant le TGI de
Paris.
Avec l'annulation prononcée vendredi, "M. Poirier ressuscite", a-t-on commenté au cabinet de Me Pignot.
Prochaine étape de la renaissance d'André Poirier: faire rayer la mention "décédé" sur son registre d'état civil.