Rachat des RTT : le gouvernement prépare un bonus d'au moins 10%

(Europe1, 06/12/2007, 12h28)

Selon l'avant-projet de loi sur le pouvoir d'achat, les jours de RTT rachetés par les employeurs aux salariés qui le demandent, seront payés au moins 10% de plus qu'un jour ordinaire. Ce texte de 5 articles vient d'être transmis au Conseil d'Etat. Il doit être présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres. Le gouvernement a décidé de faire vite pour cette mesure présentée comme un des remèdes à la baisse de pouvoir d'achat.

Les jours de RTT rachetés par les employeurs aux salariés qui le demandent seront payés au moins 10% de plus qu'un jour ordinaire, selon l'avant-projet de loi sur le pouvoir d'achat dévoilé dans la presse. Dans le cas de salariés aux 35 heures avec un forfait jour, les heures rachetées pourront être payées comme des heures supplémentaires, avec une majoration de 25%. Mais chaque entreprise gardera la possibilité d'augmenter encore cette majoration au-delà du seuil plancher fixé par l'Etat. Ces heures rachetées seront exonérées de certaines cotisations sociales, mais dans la limite de dix jours.

Cette possibilité de rachat ne concerne que les jours de RTT accumulés au 31 décembre 2007, ou stockés sur un compte épargne temps. Elle ne s'applique que jusqu'au 30 juin 2008. Pour 2008, la mesure devrait faire l'objet de discussions lors de la prochaine conférence sociale dans une dizaine de jours.

Concernant le déblocage de la participation, il devra s'effectuer entre le 1er janvier et le 30 juin 2008 et sera plafonné à 10.000 euros par salarié. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, où la participation n'est pas obligatoire, "une prime exceptionnelle d'un montant maximum de 1.000 euros par salarié" pourra être versée, avant le 30 juin 2008.

L'article 4 du projet de loi prévoit l'indexation complète des loyers sur l'inflation. Cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2008 et est applicable aux contrats en cours. En ce qui concerne le dépôt de garantie versé par les locataires, l'article 5 le limite à un mois de loyer au maximum contre deux actuellement.

Ce texte vient d'être transmis au Conseil d'Etat. Il doit être présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres. Le gouvernement a décidé de faire vite pour cette mesure présentée comme un des remèdes à la baisse de pouvoir d'achat.