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Le Havre d'Athéna
dimanche 11 janvier 2009, a 18:27
Héléne et Ludivine Enfant
 

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a annulé vendredi un jugement de 2007 déclarant "absent", et donc mort au regard de l'administration, un septuagénaire qui avait disparu pendant plus de trente ans, a-t-on appris auprès de l'avocat de ce dernier.

La 1ère chambre civile du TGI a prononcé l'annulation d'un jugement d'absence du 27 octobre 2007 concernant André Poirier, 70 ans, un habitant de l'Hérault qui avait disparu sans laisser d'adresse en 1971 avant de reparaître à Montpellier en 2004.

La procédure de déclaration d'absence, prévue par le Code civil et lancée par la famille, s'était cependant poursuivie jusqu'au jugement de 2007 qui privait M. Poirier de toute existence administrative.

En effet, "le jugement déclaratif d'absence emporte, à partir de (sa) transcription, tous les effets que le décès établi de l'absent aurait eus", précise l'article 128 du Code civil.

Heureusement pour lui, "si l'absent reparaît ou si son existence est prouvée postérieurement au jugement déclaratif d'absence, l'annulation de ce jugement" peut être obtenue, prévoit le Code civil (art. 129).

M. Poirier a donc dû entreprendre, par l'intermédiaire de son avocat parisien Robert Pignot, une procédure d'annulation, témoignages à l'appui qui ont été présentés lors d'une audience le 19 décembre 2008 devant le TGI de Paris.

Avec l'annulation prononcée vendredi, "M. Poirier ressuscite", a-t-on commenté au cabinet de Me Pignot.

Prochaine étape de la renaissance d'André Poirier: faire rayer la mention "décédé" sur son registre d'état civil.

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Le Havre d'Athéna :
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Bah, ça alors ! 2 Cerise (22/11/2009 22:28)

Etant moi-même dans ...

X-Men 2 Zaccharie (18/01/2009 09:38)

Aaahhh !!! C'es...

Les 5 minutes indispensables de Mme Cyclopède... Zaccharie (14/01/2009 23:28)

Et elle lui conseill...

Bonne année laminedor (04/01/2009 23:02)

BONJOUR et bonne an...

Bonne résolution ! Zaccharie (04/01/2009 13:42)

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